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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb36b5e2fbe7c90043983
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 3] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SYNDICAT DE COPROPRIETE DES HESPERIDES DES TERNES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
20 octobre 2017
personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEES EPIC SNCF Direction SNCF VOYAGES EX VFE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
[X] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS INTIMEE SNCF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603305043b89a8777e46dc33
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté de Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMEE FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
5 mai 2022
l'EPIC SNCF RESEAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Jean-luc
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f071
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000066 Représentant : Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60327bf74a3c7fb00e7b32da
24 janvier 2018
24 janvier 2018
assisté de Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin DELSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] représentée par Me Grégory MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0628 INTIMEE EPIC SNCF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf726
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Localité 1] représenté par Me Sonia MAJOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0855 INTIMEE Etablissement Public SNCF MOBILITE AUX DROITS DE EPIC SNCF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
23 Septembre 2014 APPELANTE : La Société OMAN SAS Parc d'Activités Les Cormiers 2 Allée des Closiaux 35650 LE RHEU non comparante-représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
Compagnie d'assurances Lloyds HIS 33 HISCOX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [...]
Source officielle3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
75017 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000023 Représentant : Me Isabelle GOESTER, Plaidant, avocat substituant Me Jean-Luc
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NEXITY LAMY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, Avocat au Barreau de LILLE
Source officiellePage 3 sur 3