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368 résultats pour « Halfon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[O] [N] ne se situe toujours pas bien dans l'espace, a les yeux vitreux, tient des propos incohérents et a une haleine encore fortement chargée d'alcool.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, ' signé par Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre et par M.Valentin HALLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59250 HALLUIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00978_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La parcelle des appelants se situe en limite de l'espace boisé classé du mont d'Halluin, partie des monts du Ferrain. Si ce secteur comprend des constructions, il reste peu dense et très arboré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d76

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Pierre Y... ... 59250 HALLUIN Comparant en personne Assisté de : M. Jean Z...(Délégué syndical CFTC) régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 24 Octobre 2007 Tenue par C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

septembre au 4 octobre 1992, a présenté dans les jours suivants son retour des migraines et des malaises qui ont justement amené son médecin traitant à diagnostiquer un paludisme traité par la prise d'Halfan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

ABLAIN ST NAZAIRE Association LE SECOURS CATHOLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège106 Rue du Bac-75341 PARIS CEDEX 07 Association MAISON D'ENFANTS DU PÈRE HALLUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS

6253ca39bd3db21cbdd8a658

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HALLUIN 58, rue de Lille 59250 HALLUIN RG N F 07/00023 SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c7769

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Le groupe Carrefour a communiqué les actes de cession des fonds de commerce Halion, les communications concernant Hamon Invest et les parts sociales UNIVU ont été obtenues par les experts, à la suite de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160234

Appel

18 février 2016

18 février 2016

opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un garage et d'une station service situé X à Halluin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c747

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 19] Représentée par Me Marc HALFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdb05e4da938ffcd0151

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anny WILHELM, avocat au barreau de Paris, Toque G420 INTIMEES SASU CASTORAMA FRANCE zone industrielle [Adresse 2] représentée par Me Marc HALFON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Société LLOYD'S FRANCE SAS pris en sa qualité d'assureur de la Société DEPECKER, société en liquidation judiciaire représentée par son mandataire liquidateur Maître [H], ayant pour avocat Maître HALFON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162579

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Halluin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8631bcdc6046d4719b902

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles et sur l'harmonisation des pratiques au CRA, il est mentionné que la mise à l'écart est nécessaire aux fins de pouvoir assurer

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

64549e4beedb07d0f8185e97

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FOODILES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2107

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

17 Septembre 2018 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté ayant pour conseil Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du 10 Mai 2021 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté ayant pour conseil Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6524ea31018877831839971f

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

[X], pieds nus dans le magasin , les violences et signes caractéristiques relevées d'agitation, somnolence,haleine fortement chargée en alcool, élocution pateuse, équilibre précaire ainsi que des propos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba5

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Éva D'HALLUIN et Bruno TROCME Huissiers de Justice associés à ARRAS en date du 30 mars 2017et par la S. C. P.

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