AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
- sur les harcèlements invoqués Madame [M] fait ici état de ce qu'elle a déposé plainte à l'encontre de Monsieur [P], chef du restaurant, le 25 juin 2009, qu'elle a en effet fait l'objet d'un harcèlement
Source officiellePage 3 sur 729
Pôle 6 - Chambre 8
5fd959a38d98bc43be7861be
19 février 2020
19 février 2020
[B] expose que : - il a été victime d'une grave dépression du fait des agissements de harcèlement moral; - il a adressé des correspondances à son employeur pour dénoncer le harcèlement subi consistant
Source officielle