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14 567 résultats pour « Harrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- sur les harcèlements invoqués Madame [M] fait ici état de ce qu'elle a déposé plainte à l'encontre de Monsieur [P], chef du restaurant, le 25 juin 2009, qu'elle a en effet fait l'objet d'un harcèlement

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[B] expose que : - il a été victime d'une grave dépression du fait des agissements de harcèlement moral; - il a adressé des correspondances à son employeur pour dénoncer le harcèlement subi consistant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Au soutien de sa prétention relative au harcèlement moral, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le harcèlement moral est sanctionné même en l'absence de tout élément intentionnel. Le harcèlement peut émaner de l'employeur lui-même ou d'un autre salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et les demandes subséquentes Pour conclure à la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur alléguée sur fond de harcèlement

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

à tout harcèlement .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L-1152-1 du code du travail ' aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

En cas de litige reposant sur des faits de harcèlement moral, le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sur le harcèlement moral Monsieur [S] affirme avoir subi à partir de 2009 un harcèlement moral et invoque les éléments de faits suivants : * la suppression du remboursement de ses frais de déplacement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement .

Source officielle
CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Le 19 juin 2015, Mme [J] saisissait le conseil de prud'hommes de Montmorency d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS Inmac wstore et d'indemnité pour harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba43229

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[B] comme managing partner qui l'a harcelée en vue de la faire quitter le cabinet.

Source officielle