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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DEMANDERESSES Madame [J] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE, Me Vassilka CLIQUET de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8dd
25 octobre 2012
25 octobre 2012
L'exécution provisoire, en application de l'article 515 du code de procédure civile, a été ordonnée à hauteur de 5 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
9 septembre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent E... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C / Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N ? Chambre : 1ère N ?
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c/ Mademoiselle Mélanie X...
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f
9 novembre 2018
9 novembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/08842 AFFAIRE : SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
17 juin 2004
HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HORIZON FINANCE Société FINVENS, anciennement dénommée ROUAIX GROUPE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3b
26 septembre 2008
26 septembre 2008
HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
"Le 27 avril 1999, votre véhicule de travail a été endommagé chez HACHETTE. Le montant des réparations se trouve être d'environ 11.000 F.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd275
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT [V] 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS [V] DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Cecile Roberte Paulette à : -6 mois d'emprisonnement avec sursis -a ordonné la confiscation de la hachette (scellé no 04 / 1153) SUR L'ACTION CIVILE : -a reçu Monsieur et Madame A... en leur constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
7 avril 2004
Il demandait en outre au tribunal de condamner in solidum X, la société SOGIDE et la société HACHETTE FILLIPACHI ASSOCIES à l' insertion de son droit de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
N° 12/02676 AFFAIRE : [P] [N] C/ SA HACHETTE FILIPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre
Source officielleChambre 1-9
6879d86c65b5a3ab8ca54f8a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [E] [X] Mme [D] [F] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e0
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Le magazine Paris Match édité par la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES et dont Madame X... est la directrice de la publication, a publié dans le numéro 2689 paru le 1er décembre 2000 un article annoncé
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
des vins 2007 ». - Tromperie du Guide Hachette des vins 2007 : Le règlement du Guide Hachette indique bien que - Seul le propriétaire ou le producteur peuvent présenter son ou ses vins, - Chaque producteur
Source officiellePage 3 sur 183