assisté de Maître Identsi MASUNGH-MA-NTCHANDI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [N] [V], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [L] [D], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

[G] [Z] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 15 septembre 2025 et de celle de l'étranger du 13 septembre 2025; Vu l'appel interjeté par M.

Comparant et assisté de Maître Sognon céline COULIBALY, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [W], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

Par ordonnance portant autorisation de renonciation à succession du 8 juin 2021,le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Béziers a notamment autorisé l'UDAF de l'Hérault, administrateur ad'hoc, à

ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 63 N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARX [N] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

La CPAM de l'Hérault a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

L'accident du travail a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault.

[S] prise le 7 août 2022 par le préfet de l'Hérault notifiée le 7 août 2022 à 19 h 15. Vu la requête de M.

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

assisté de Maître Marjolaine RENVERSEZ, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Monsieur [Q] [B], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

La société Héraclès sécurité privée a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 décembre 2025.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

CONDAMNER la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Hérault à payer à lui payer la somme de 1 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

Ordonnance N°295 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J422 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 avril 2026 [A] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M77Q ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

visioconférence et assisté de Maître Victor TELES, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [Y], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT