; - rapporter la mesure de constat ordonnée et diligentée ; - la dire nulle et de nul effet ; - dire et constater en conséquence que le rapport dressé par l'huissier constatant Maître HERBETTE

[T] [B] né le 06 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] absent, ayant eu comme conseil Mr HENRIOT Zélie

décembre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Janvier 2010 APPELANTE: SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOGISTIQUE (CGL) 6 rue d'Avignon Port Edouard Herriot

Le Préfet de l'Héraut en date du 12 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, sans délai assorti d'une interdiction de retour de 2 ans, notifié le même jour, - d'un arrêté

contentieuse antérieure : Le syndicat Sud-Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de reconnaitre le droit des agents affectés aux blocs opératoires d’urgence de l’hôpital Edouard Herriot

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 7 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Victorien HERGOTT

Clemenceau 21037 DIJON CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) 40 avenue Edouard Herriot

du 27 novembre 2018. 7- C'est dans ce contexte que, par actes d'huissier de justice des 1er février et 4 mars 2021, Mme [R] a assigné la compagnie GMF Assurances, la société [W] et la CPAM de l'Héraut

Herriot et J.

[I] [M] [D], appelant, assisté de Me Victorien HERGOTT, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, intimé, représenté par Me Caterina

du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions de sa prise en charge à compter du 9 octobre 2022 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à l'hôpital Edouard Herriot

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant le CHOG. Considérant ce qui suit : M.

immobilière avec la société ADIM Sud-Ouest qui a ainsi été chargée de la conception et de la construction de l’ouvrage alors que le contrat de partenariat était transféré à la société Piscine Edouard Herriot

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalla Costa, représentant la société Ramier.

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cedah, représentant M.

médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 30 mars 2026 par le Dr [N] [S] a décrit que Mme [J] était calme, son discours lisse, les échanges hermétiques

toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Hélène HENRIOT

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Fabrice HERCOT

Par requ te du 5 octobre 2001, LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE LA SEINE MARITIME, ayant pour mandataire la soci t Civile professionnelle HERBETTE-KECHICHIAN huissier de justice Ë SAINT GERMAIN