AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69e311becdc6046d47a758f3
17 avril 2026
17 avril 2026
La patiente est hermétique aux éléments de réalité, notamment quand le médecin nomme sa préoccupation pour ses filles qui ont été témoins de son état de décompensation psychique, ce qu'elle dénie et pense
Source officiellePage 3 sur 23
Chambre Etrangers/HSC
6a19210ccdc6046d4752c369
28 mai 2026
28 mai 2026
médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 11 mai 2026 par le Dr [X] [P] a décrit qu'à son admission, la patiente était de contact fermé hermétique
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