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456 résultats pour « Hermouet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La patiente est hermétique aux éléments de réalité, notamment quand le médecin nomme sa préoccupation pour ses filles qui ont été témoins de son état de décompensation psychique, ce qu'elle dénie et pense

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a19210ccdc6046d4752c369

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 11 mai 2026 par le Dr [X] [P] a décrit qu'à son admission, la patiente était de contact fermé hermétique

Source officielle
CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

présentait une tension interne avec un désespoir et une labilité émotionnelle, des idées suicidaires intenses multi-scénarisées et une opposition à toute proposition d'aide, avec un discours sombre et hermétique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d0a2d6dd6a61a121d13

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

2017 lors d'un contrôle de facturation ; - S'agissant du non-respect des procédures de facturation et de livraison, la lettre de licenciement énonce clairement des faits relatifs au client Ets Hercouet

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d87

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle
CA

13e chambre

651d034afe8d588318c1b044

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par lettre recommandée du 27 août 2020, la société Hôtel Martinez, en la personne de son conseil, a mis en demeure maître [X] de la SCP [X] Hermont de lui verser à titre de dommages et intérêts la somme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b60f624005e653f42d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

20 Février 1951 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés Me Frederic HERMET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f433

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Février 1951 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Me Frederic HERMET

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00056_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

tribunal administratif de Bastia a, à l’article 1er, annulé cet arrêté du 19 décembre 2017 et, à l’article 2, enjoint à la préfète de la Corse-du-Sud de faire supprimer par la société Probat la clôture hermétique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0366129746fdd69d55

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ANOUSCHKA, représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 - N° du dossier 24/19480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 page)

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d85

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e472a5537980008847292

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 9/01/24 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87687

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER Madame Marie-Agnès X... épouse DE GELIS Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87726

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER Madame Marie-Agnès X... épouse DE GELIS Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c077

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de son représentant légal 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET

Source officielle