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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c113e2d0c6fcb0c3c9c9
28 août 2022
28 août 2022
[U] [B], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
66a33c3002a12a235bae6db6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[E] [L], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [B] [Y], interprète assermenté en langue arabe présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
HISCOX 1 Great St Helens EC3A 6HX- LONDON ROYAUME UNI Représentant : Me Bernard RIDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 Représentant : Me Pierre-olivier LEBLANC du LLP HOLMAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
31 décembre 2007
rétention, sous réserve de la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif compétent éventuellement saisi ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 29 décembre 2007 par Me Astrid HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b4
7 octobre 2016
7 octobre 2016
INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 20 7 4 78 ayant son siège au 7 RUE CASSETTE-75006 PARIS Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
avocats, par Monsieur HALLARD, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER :Madame LEDOUX, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cc
9 décembre 2011
9 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945 -1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleRétention Administrative
669f4781b8a2ee2bca84af80
21 juillet 2024
21 juillet 2024
le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 11h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [C], appelante, assistée de Me Bénédicte HOFMANN
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [H] [T], appelante, présente lors du prononcé de la décision assistée de Me Bénédicte HOFMANN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163f36d700ef6338d41139c
2 décembre 2009
2 décembre 2009
MACEO prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN, plaidant pour la SCP HOFFMAN - ATTIAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc29e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Laure HOFFMANN de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
29 mai 2015
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 0945 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Fabrice BERNARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006009449 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officiellePage 3 sur 34