Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04058_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
170 par la documentation administrative référencée BOI-IR-CHAMP-10-20160728, ne permettait de retenir qu'elle était résidente fiscale en France depuis le 15 août 2016, date de son installation en Hongrie
Source officielle6e chambre
5ffc6e2fb6a9b44678c727c2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
La société Mayoly Hong Kong Limited, sise à Hong Kong, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Hong Kong. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a1
19 juin 2001
19 juin 2001
Il n'y a donc plus d'actions engagées en parallèle en France et en Hongrie pour le même litige et sur le même fondement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a635
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme [Z] fait état de ses revenus et de ses avis d'imposition à Hong Kong. Elle souligne que la saisie-attribution diligentée à son encontre a échoué, faute de fonds disponibles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SARL Remue Ménage soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00178_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 ; il y a de sérieux éléments laissant penser qu'il existe une défaillance systémique dans la procédure d'asile en Hongrie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e308
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE Société SHINODA CO LTD, société de droit japonais, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Japon, Dont l'établissement est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Holger
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
LOGFRET CHINA- Hong Kong, a son siège à l'International Tower, Texaco Road, à Tsuen Wan, Hong Kong, - une brochure présentant MTLS en Europe et en Asie, mentionnant, notamment : - " MTLS C/O LOGGRET
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
West) dont Me [R] est le liquidateur, Mme [N] et les sociétés Sono West et Immo West renonçant à leurs créances admises au passif de la société Hold West.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique Tipi, dont elle est titulaire, au produit Cherokee, autorisé en Hongrie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ailleurs, les intéressés ont indiqué être arrivés en Hongrie au mois de septembre 2023 avant de rejoindre la France au mois d’octobre suivant pour se rendre au Royaume-Uni.
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
21 avril 2022
Janvier 2022 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02852 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Holger
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895b9cdc6046d47bc1413
9 avril 2026
9 avril 2026
THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE (HONG
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6bfcdc6046d47d89ef6
9 avril 2026
9 avril 2026
NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel RIMOUX de l'AARPI ALTERIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 et Me Holger ELLENBERGER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01371_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a séjourné à Hong-Kong au cours des années 2014 et 2015, il a toutefois conservé en France le centre de sa vie personnelle sur cette même période.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED
5fca781b44fa6565ca1fbc3f
6 octobre 2020
6 octobre 2020
La déclaration d'appel est datée du 19 janvier 2018, les conclusions d'appelant du 13 avril 2018, et celles de l'intimée du 13 juillet 2018, à une date où elle était de nouveau inscrite au RCS de Hong
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
désister des conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de retenue à la source mis à la charge de cette société à raison de sommes versées à la société HFK Ltd, établie à Hong
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7afc4120a6a401586c9
16 mai 2019
16 mai 2019
C..., en sa qualité de gérante de la SARL HONG YING Demeurant [...]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il existe un risque de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Hongrie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163514fa2ead9ed860b6f40
8 février 2011
8 février 2011
Par avenant du 31 mars 1999 il est détaché au sein de la société Framochem, filiale en Hongrie, en qualité de gérant pour une durée de 3 ans et reste salarié de la société Snpe Toulouse jusqu'au 31 mai
Source officiellePage 3 sur 40