Nous avons déjà abordé cette question à diverses reprises et avons bien pris note de votre désaccord ' Nous vous mettons donc en demeure' de rejoindre dès le 13 février 2007 à 10H30 l'équipe hotline ».

Condamne la Sa Hostellerie Le Baou à remettre à Monsieur [T] [Q] une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée conforme au présent arrêt.

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [M] [H] ET [I] [B] prise en la personne de Maître [M] [H], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA FRERES HOSTELLERIE

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22

au barreau de FONTAINEBLEAU) DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [K] [E] & [Y] [H] prise en la personne de Maître [K] [E], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société FAVA FRERES HOSTELLERIE

Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL V² AVOCATS le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI

commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos, la commune de Le Barp, la commune de Salles, la commune d’Hostens

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

territoire national, de l'enquête de personnalité établie dans le cadre de l'information judiciaire, le choc de l'incarcération a été plein et entier avec un isolement quasi-absolu dans un environnement hostile

Par suite, les factures émises par la SARL Hostellerie du Royallieu et comptabilisées par la SAS Uranie International avaient la nature de pièces comptables de l'entreprise vérifiée. 11.

[Y], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA-FRERES HOSTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par

de FONTAINEBLEAU) DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [V] prise en la personne de Maître [L] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA-FRERES HOSTELLERIE

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 08 Octobre 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI

[Adresse 3] assistée de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de [Localité 2] Minute n° 40/24 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre

Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

SARADJEH, à la préfecture du BAS-RHIN, à la SELARL CENTAURE & Associés et à l'ASSFAM ; VU les observations de Maître HOSSEINI SARADJEH reçues au greffe le 04 juillet 2023 ; VU les observations