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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
30 mai 2018
Les sociétés de droit allemand, PRO-BACK HANDELSGESELLSCHAFT, BACK-HOLDING et IBIS BACKWARENVERTRIEBS GMBH (ci-après les sociétés IBIS) ont notamment pour objet la distribution de produits de boulangerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163c643f3112a7c58687488
25 février 2010
25 février 2010
la société IBM France' au paiement des sommes suivantes : - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d0
8 février 2007
8 février 2007
Elle allègue que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le document IBO.00.1996.CCR.003.REV.F n'a pas été élaboré pour exclure certaines fonctionnalités définies dans le C.C.T.P., et qu'il incombait
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Reprochant aux sociétés Ibis une baisse substantielle du volume des commandes à compter de mars 2014 dans une lettre du 9 septembre 2014, la société Régals les a assignées le 17 décembre 2014 devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3b
24 septembre 1998
24 septembre 1998
Le 10 décembre 1992, la société IBM FRANCE a reçu commande de la société "la Commande Electronique" (ci-après désignée LCE), d'un matériel informatique dont le financement devait être assuré par la société
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011285
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A compter du 1er janvier 1999, à la suite du regroupement de l'ensemble des activités d'IBM au sein de l'entité juridique IBM France, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
15 mai 2008
INTERNATIONAL BULLION ET METAL BROCKERS IBB PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 6 boulevard de la Libération 93200 ST DENIS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La compagnie IBM France (société IBM) est une société du Groupe IBM, numéro 1 sur le marché des services et technologies de l'information.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121f615c943a65e0437d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La société IBM répond qu'au cours de son détachement, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c424fee0dd3d0060e8
7 mars 2012
7 mars 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01299 [E] C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Février
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 16 janvier 2023, la société IBB Solutions a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle6e chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
1 avril 2014
FRANCE de sa demande reconventionnelle, MIS les dépens éventuels à la charge de la Cie IBM FRANCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58b578519f70b5eba96
10 juin 2010
10 juin 2010
et d'une activité commerciale des sociétés Ibex Energy Bermuda Limited et Ibex Service & Equipement Limited.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686037e31b7f74444a18
2 novembre 2022
2 novembre 2022
générales de financement annexées aux contrats signés avec IBM France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd962a1964c6a4db40e095e
12 février 2020
12 février 2020
La société DEMADTEC a intégré le groupe IBM et le contrat de travail de M.[A] [M] a été transféré à la société IBM en février 2013.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163db3a21096bcc7de7d141
9 juin 2010
9 juin 2010
Le 29 octobre 2007, les deux parties signaient un accord par lequel la SAS IBM FRANCE acceptait une demande de la SARL PI CORPORATE d'échelonnement de sa dette en 7 mensualités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58b578519f70b5eba95
10 juin 2010
10 juin 2010
et d'une activité commerciale des sociétés Ibex Energy Bermuda Limited et Ibex Service & Equipement Limited.
Source officielleAvis
CADA:20161521
12 mai 2016
12 mai 2016
le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication d'une copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL IB-MEDIAS-Edipublic
Source officielle21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
La compagnie IBM France répondait par courrier du 30 novembre 2013 en confirmant sa position. Le 2 décembre 2013, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DELUBAC & CIE a consenti à l'un de ses clients, la société PS INFRA SYSTEM, une facilité de crédit sous forme de cession de créances professionnelles [S] ; ces créances étaient détenues sur la société IBM
Source officiellePage 3 sur 27