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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Rudeaux et Me Genot, représentant la société Imperial Tobacco Ltd, et de Mme A et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa66be64d7e5102450f6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
IMPERIAL TOBACCO LIMITED Succursale française de la société IMPERIAL TOBACCO LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 508 001 336
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f290
14 mars 2012
14 mars 2012
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL IMPERIALES CONSTRUCTIONS né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93412
6 juillet 2016
6 juillet 2016
La SARL Imperial Limousines était constituée le 1er novembre 2005. René-Louis X...en est le gérant. La société civile Holding X...
Source officielleChambre Sociale
65b4aede7ef77d000880b4d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La SEITA est une filiale du groupe Impérial Brands qui est spécialisée dans la production et la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés du tabac.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
29 juin 2010
IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Xavier CAZOTTES de la SCP PARDO-BOULANGER, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e819
31 août 2011
31 août 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IMPERIALES CONSTRUCTIONS ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, est détenue depuis le 1er avril 1996 par la SCI Impériale et la SCI Le Galion à hauteur de 49,99 %, chacune, et par M. et Mme A pour le reste.
Source officielleChambre civile Section 2
68bbc2687b4cdf02e9698fa4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [V] [W] assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Mme [H] [B] Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] S.A. SOCIETE GENERALE Etablissement Public TRESOR PUBLIC S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
13 février 2019
Impérial Classic Diffusion (I.C.D.), M.
Source officielleSe. référés
69df268ccdc6046d47485ee0
14 avril 2026
14 avril 2026
[Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA, S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d2715
23 janvier 2025
23 janvier 2025
général : 21/14820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 5/section 2) RG n° 19/04667 APPELANTE SAS IMPERIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
enfants ni sur leur résidence ; il relevait que seul existerait un conflit d'intérêts entre Y... déchu de ses droits dynastiques et son fils âgé de 11 ans désigné héritier dynastique dans la famille impériale
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'IMPERIA E Syndic. de copro.
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
Elle fait observer que l'acte ne fait pas mention de la titulature impériale.
Source officiellePage 3 sur 12
IMPERIALIS
19/10/2025
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IMPERIALI 8B
13/04/2025
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IMPERIALI, Zoé, Emilie, Nicole
18/02/2025
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IMPERIALIS
07/11/2024
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IMPERIALIS
21/12/2023
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