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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[I] du 29 juillet 2013 sur la pièce versée aux débats par l'appelant, mais non sur celle émanant des intimés.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

2018, enregistrée sous le n° 1218000035 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

par son syndic en exercice représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [X] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean michel PARDO, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a072f52364935fc58a03

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté à l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIME

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381379 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Les intimés indiquent ne pas remettre en cause le caractère autonome et les statuts du barème de la SCAM, mais souhaiter en obtenir une stricte application.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Adresse 2] Représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me TROUVE substituant Me Jean-Marc CLAMENS de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

délictuelle Mme [N] épouse [T] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49d08712699124c7a8ac

Appel

29 août 2019

29 août 2019

3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca676259467d50b817e78c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Tous deux représentés et assistés par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société INTRUM DEBT FINANCE AG, anciennement

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

au paiement des sommes sus-énoncées, - débouter les intimés de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les intimés à lui payer la somme de : - 5.000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Représentée par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Amandine PHILIP, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Au demeurant, il peut être relevé que la constitution d'avocat pour l'intimé a été régularisée le 14 mai 2018, alors que l'avis de déclaration d'appel avait été adressée à cet intimé par le greffe le 11

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81e3b141e7603a74caa1

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

(Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société LES TRAVAUX DU MIDI, demeurant [...]

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[N] [V] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca64119504594c5d3abd2a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Nicolas WIERZBINSKI avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd91852b8acbbb3e2f70b5b

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Représentés par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Aurélia Moracchini, avocat au barreau de Paris, toque : D : 1053 INTIMÉE

Source officielle