CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

195 résultats pour « Ipak »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f750c66527a11effc4b79b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle peut sortir å 1'EI-IPAD en programme de soins à compter du 03/04.0025 selon le protocole établi.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'entrée en France de l'intéressée placerait cette dernière en situation de précarité en raison de l'insuffisance de ses ressources ; - la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[S] détient bien un iPad de marque Apple mis à sa disposition par la société New PLV, - Juger recevable la prétention ci-après, - Ordonner à Monsieur [I] [S] la restitution de l'iPad de marque Apple

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222e4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Cette décision est motivée par les faits suivants : ' Vous avez octroyé des conditions financières avantageuses à un client en demandant en contrepartie des cadeaux (2 ipad et un appareil photo).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02539_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

société KP1 que les travaux se rapportant à l'installation d'un système de traitement des eaux usées, de coffrets électriques et d'un transformateur 1 000 Kwa visés sous les intitulés " Génie civil IPASS

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03517_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que : - l'intéressée est inscrite dans une formation " Bachelor of Business Administration " au sein de l'IPAG Business School du campus de Nice qui n'est pas homologuée sur le site gouvernementale

Source officielle
CA

Référés

688d9d66a7cb93066e4439e8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

irrévocable du jugement et jusqu'à libération effective des lieux, - condamné [C] [N] à payer à l'assocaition Le Centre de la Réconciliation la somme de 4.930,31 euros au titre des loyers et charges ipayés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c52989a2c4236379079a3f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ordonnance n° 22/412 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTK J.L.D.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642e75e18b510604f5bc1f14

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMK

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23e8a34ad1000858191f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

contre-valeur en euros au jour du jugement de la somme de 2 633,15 CHF au titre des dépenses de santé futures, - la contre-valeur en euros au jour du jugement de la somme de 7 410 CHF au titre de l'IPAI

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c3d46693e17a63792057b3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ordonnance N°22/409 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPRK J.L.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ee

Appel

27 février 2014

27 février 2014

. ; à ces contrats de prêt était assorti un contrat d'assurances souscrit auprès de la CNP au titre des risques décès, invalidité permanente et absolue (IPA) et incapacité totale de travail (ITT) IPA et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20998c4cf860008dff328

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02854 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPA3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de9

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

22 novembre 2002, Madame Edwige X... épouse Y... a interjeté appel d'un jugement rendu le 2 août 2002 par le tribunal d'instance de Poissy qui a mis hors de cause la société de courtage d'assurances IPAC

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea70

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

licence Thefore Business au loyer trimestriel de 2 300 euros HT, - n° 850 400 71847 conclu le 27 janvier 2020 pour 63 mois de location d'un routeur Uniquity Network, 1 solution de sauvegarde, 1 Apple Ipad

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f33

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la garantie de la CNP : Selon le Bulletin individuel de demande d'admission, Madame [H] [F] a souscrit auprès de la CNP Assurances une garantie en cas d'invalidité permanente et absolue (IPA) et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af12

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af14

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af16

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de leur domicile au stockage du matériel qui est mis à leur disposition par la Société et qui ne comprend au plus qu'un téléphone portable, un ordinateur portable, une imprimante, une carte 3G, et un Ipad

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

IPAKOZ

SIREN 824169775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/11/2025

Voir →

Procédures collectives

IPAK SERVICES

SIREN 798216164TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/05/2021

Voir →

Procédures collectives

IPAK SERVICES

SIREN 798216164TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kituantala Mituisi KIWA pour une durée de 10 ans.

10/03/2021

Voir →

Procédures collectives

IPAK SERVICES

SIREN 798216164TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 22/10/2019, Annule le jugement du 10 mai 2019, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Ipak Services, fixe provisoirement au 22 avril 2018 la date de cessation des paiements, nomme Mme Christine DOUHAIRET juge-commissaire, nomme la SELARL MMJ en la personne de Me Aymeric MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.les déclarations de créances sont à déposer au m

07/11/2019

Voir →

Dépôts des comptes

IPAK SERVICES

SIREN 798216164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

24/09/2019

Voir →