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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
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14 novembre 2005
14 novembre 2005
Robert et de Z... Ernestine Responsable logistique Divorcée De nationalité française Jamais condamnée ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
GREGORI, avocat au barreau de GUADELOUPE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 octobre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Didier André Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e874
22 novembre 2011
22 novembre 2011
toque : D 663 INTERVENANT FORCÉ APPELÉ EN GARANTIE André F... ...
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) SAS LA SELVA Grosse délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILLAN SELARL BOULAN SCP BADIE SELARL LIBERAS FICI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD SCP ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
(Représ. du gpe TRANSALLIANCE) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me MAILLAU substituant Me Pierre MULLER (avocats au barreau de VALENCE) INTIMES : Mademoiselle Isabelle Z... ... 07300 ETABLES
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2012
4 avril 2012
* * *Madame Françoise Z... et Monsieur Jacques X...ont contracté mariage le 22 août 1988 devant l'officier d'état civil de la ville de Saint André et Appelles (Gironde), les époux ayant préalablement
Source officielleChambre civile TGI
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3 mai 2022
3 mai 2022
ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O], [NX] [OY] Es qualité d'ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
HELVETIA ASSURANCES, venant aux droits de la société de droit britannique THE BRITISH AND FOREING CY LTG dont le siège est sis 2 rue Sainte-Marie-92400 COURBEVOIE Société COVEA FLEET dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88969
13 novembre 2006
13 novembre 2006
du 28 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/9551 APPELANTE Mademoiselle Na'ma X... ... représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoist ANDRE
Source officielle4eme Chambre Section 1
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes d'un courrier électronique en date du 9 juin 2016, l'avocat du syndicat des copropriétaires, Me Isabelle Laporte, vous précisait que l'assignation en référé n'avait interrompu la prescription
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
15 mai 2019
16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92227
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 20 Avril 1953 à Mulhouse (68100) ... 84130 LE PONTET Représentée par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Isabelle ROLLET
Source officielleChambre 2 A
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2006
5 septembre 2006
par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Michel XD... 11 rue du Bois aux Moines 78520 LIMAY Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur André
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
ROY-MAHIEU, avocat au barreau de Paris, toque : G0780 L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ÎLE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de TOULOUSE ETABLISSEMENT REGIE TISSEO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Paul andré
Source officiellePage 3 sur 3