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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90472
27 mars 2013
27 mars 2013
des parties, l'autorité parentale sur les enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que, selon l'accord des parties, une garde alternée sera mise en place concernant l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfa
5 décembre 2011
5 décembre 2011
reconnu par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
21 mars 2011
- fixait la date des effets du divorce au 10 décembre 2007, soit à la date de l'ordonnance sur tentative de conciliation -constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
représenté par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Isabelle X..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90893
30 mai 2013
30 mai 2013
est exercée conjointement par les deux parents, * débouté Mme Isabelle X...de ses demandes de report ou de suspension du paiement de la contribution alimentaire, * supprimé à compter du 1er avril
Source officielleRétention Administrative
64f02e2edb41fad969879a9a
12 août 2023
12 août 2023
PERRIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Isabelle LAURAIN, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
Madame Isabelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 30251 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Jacqueline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
24 juin 2013
RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. William Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Attendu en l'espèce que les diverses attestations produites de part et d'autre témoignent des capacités éducatives de chacun des parents, les éléments du dossier, et notamment l'enquête administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
LA COUR FAITS ET PROCEDURE Madame Isabelle X... divorcée Y... est appelante d'un jugement prononcé le 2 mars 2010, qui, sur accord des parents, a mis fin à la garde alternée des enfants Aurélie et
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87868
21 juin 2005
21 juin 2005
./ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Irène Agnès Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Le juge aux affaires familiales a constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les deux enfants, fixé la résidence habituelle de ces derniers chez la mère, organisé le droit de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.
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