EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Janvier 2024, RG 23/01960 Appelante Mme [M] [I], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] - ALGERIE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

[X] de ses demandes pour le surplus, déclaré le jugement commun à la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, et rappelé que le jugement est exécutoire par provision.

[EO] [O] [T] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [J] [M] [G] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat

Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ... 44600 ST NAZAIRE Appelante, non comparante ET CONSEIL GENERAL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Pierre X... et son épouse Mme Isabelle X... de leur demande de retrait des canalisations, réseaux et gaines, - rejeté toute demande de dommages et intérêts, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...

C/ Me Isabelle Y...

[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,

[K] aux dépens ; Rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision ; Dit que le jugement sera notifié au préfet du Pas-de-[Localité 6]. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Elle sollicite, par ailleurs, que Mme Isabelle X... soit : - déboutée de ses demandes nouvelles o de rappel de salaire, o du chef de l'assurance santé individuelle, - condamnée à lui verser 3 000 euros

Or, elle tient à rappeler que M. Z... disposerait de 4 000 € de salaire mensuel, Isabelle Y...partageant donc ses charges avec lui.

Isabelle X...

APPELANT Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de Marseille INTIMEE URSSAF DRRTI PACA, demeurant

G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y...