Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

CTN INDUSTRIE RCS Nantes n° 529 034 811 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Anne-Isabelle TORTI de la

être assortie de pièces justificatives ; le tribunal a méconnu les effets attachés au caractère forfaitaire du prix du marché s'agissant de l'exploitation de la station d'épuration et des postes de refoulement

[U] a saisi la caisse d'un recours amiable aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, mais aucune conciliation n'est intervenue. Par requête du 18 juillet 2016, M.

Vu la décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie n° 02-38-23 rendue le 13 octobre 2023 ; Vu le recours formé par la société GRDF à l'encontre

Les désordres mentionnés dans le constat d'huissier du 17 avril 2015 étaient : -le bac tampon, -le chlorinateur, -les clapets des pompes, -les buses de refoulement.

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle BROGLY, Conseillère dans les conditions

NIMES 13 avril 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

plaidant pour la SELARL SPINELLA-REBOUL-ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉS Madame [H] [U] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour

DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 janvier 2023, N°20/02192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Monsieur [B] [Y] né le 17 Novembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [G] [J] épouse [Y] née le 10 Avril 1951 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle

Elle soutient que les moyens présentés à l'appui du recours sont infondés.

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social s Représentant : Me Armelle BOUTY membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Isabelle

NIMES 13 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

NIMES 15 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

Cour : Jugement du 02 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21401146 APPELANTE : CPAM BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX Le Patio 29 rue Jean-Batiste Reboul

Maître DEBARBIEUX, Avocate au barreau de ARRAS INTIMÉS Monsieur Laurent Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle

Générale Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle