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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 784 621 344 00018 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Gilles GODIGNON SANTONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3f
12 janvier 2016
12 janvier 2016
L'entreprise agricole a recours à des emplois saisonniers grâce à des formulaires Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) pour des travaux notamment d'entretien des cultures.
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
9 avril 2024
l'appelante demande d'infirmer le jugement précité et statuant à nouveau, de : - débouter la société [6] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la [6] à installer dans la villa Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
La société retrace l'historique des contrats à durée déterminée pour emploi saisonnier et pour remplacement d'un salarié absent en rappelant que le délai de carence ne s'applique pas.
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83159
28 novembre 2017
28 novembre 2017
2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Frédéric SANTINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
APPELANTE : Madame Isabelle Andrée Marie X...
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Saisonniers Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L. 122-1-1-3°, L. 122-3-4, D 121-2, dans les établissements permanents
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db4
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE SARL SGHTA " HOTEL FLEUR D'EPEE " 48, impasse Bas du Fort 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff17
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'huissier précise que la villa située à l'adresse indiquée propose des logements en location saisonnière, que le voisinage rencontré lui a déclaré que M.
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[T], dans le cadre de l'exploitation saisonnière de son restaurant, du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013 comme pizzaiolo, 39 heures par semaine.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04615
22 août 2024
22 août 2024
Sur la non-reconduction du contrat saisonnier - Moyens La salariée expose que la convention collective prévoit en son article 16 le droit à reconduction des contrats saisonniers, dont elle devait
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D, soldat de première classe dans l'armée de terre, s'est soumis le 7 janvier 2009, à l'occasion de son incorporation, à une vaccination contre la grippe saisonnière par Vaxigrip, réalisée par le service
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa7
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Elle entend voir juger que le contrat de travail a un caractère saisonnier et qu'aucune obligation de renouvellement n'est imposée.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a80
27 avril 2022
27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleChambre 4-4
680b1f984d571f8833669240
24 avril 2025
24 avril 2025
BTSG2 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Virginie D'AGOSTINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93848
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : .. 4oEmplois à caractère saisonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 18 Octobre 1960 à LYON (69002) ... 77150 MONTEREAU représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePage 3 sur 19