Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Le même jour, les parties ont également conclu un nouveau contrat de coopération libérale à durée déterminée du 1er septembre 2021 au 31 août 2024.

délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre OPSOMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour

En outre, les documents produits sont des copies non des échanges contenus dans les messageries litigieuses, mais des copies des transferts opérés dans la messagerie personnelle de Mme C... ou dans la

Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n

GAN ASSURANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPAMA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

le : 02/04/24 à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Sophie JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Isabelle TOUSSAINT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2017 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/06464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET

Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

délivrées le : à : -Me Louise VANRENTERGHEM, -Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Valérie YON TAE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT

délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

1943 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Dominique TOUSSAINT

COMMERCIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F16/00545 Copies