DBVI-V-B7C-MJL5 FP/CO Décision déférée du 02 Mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 17/00474 M.VETU Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE

A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision du 22 octobre 2021 ar laquelle le directeur général de l’Assistance ublique -Hô itaux de aris (A -H ) a refusé de renouveler son

Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Antoine CHIRON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivier ITEANU

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier ITEANU

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier ITEANU

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier ITEANU

DEFENDERESSE A LA SAISINE SA SOFTISSIMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître ITEANU

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/05948 APPELANTE SA ALCION GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier ITEANU

LENOTRE représentée par son représentant légal 44 Rue d'Auteuil 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître ITEANU Olivier avocat, toque D1380 INTIMÉES

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier ITEANU

IMM / CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/01884 Mme MOREL Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉD ITERRANÉE

situé [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 824 564 579 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Olivier ITEANU

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procidure civile, l'affaire a iti dibattue ` l'audience publique du 18 Janvier 2005 les avocats des parties ne s'y itant

octobre 2011 à Pontoise (France) ; Eléonora D... née le 6 juillet 2014 à Gênes (Italie), Ryan D... né le 26 juin 2017 à Ferrare (Italie), Shakira D... née le 20 septembre 2018 à Ferrare (Italie) et Ithan

Invest, qu’elle a im osées entre leurs mains au titre de l’année 2019 dans la catégorie des revenus de ca itaux mobiliers sur le fondement du 2° de l’article 109-1 du code général des im ôts et, d’autre

CNP ASSURANCES C/ [K] [H] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE INFIRMATION Grosse délivrée le

-Monsieur [W] n'a jamais été privé de l'utilisation de VS SCOPE (logitiel de gestion de droit des sociétés) mais a rencontré des difficultés passagères de connexion, lesquelles ont été résolues par ITEAM

-la SAS URB1N, maître d'oeuvre d'exécution, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) - la société TSA, pour la mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) - la société ITEA