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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5cc
3 juillet 2025
, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS
Chambre 1-5
63be62a313ef607c90ab629b
10 janvier 2023
[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c868
25 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 08293 APPELANTS Monsieur Jérôme
REFERES 1ER PP
69e861c7cdc6046d4719a1b1
9 avril 2026
CMD SERVICES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN
6618cefb7935f50008be4073
11 avril 2024
[F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Charles HECART, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur [L] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
], né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérome
Chambre 1-9
65aa20eea34ad100085817c4
18 janvier 2024
YADEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Nice en date du
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6879d85a65b5a3ab8ca54e8f
17 juillet 2025
APPELANTE : Madame [T] [K] épouse [L], exerçant sous l'enseigne 'Le Brel', née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Jérôme
Chambre Sociale
6032c844017d693df3844f4c
24 novembre 2017
COTTERET Jérôme, Conseiller, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de: Mme K-DORSCH Christine, Présidente de Chambre M.
9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086b
20 septembre 2012
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19384 [T] [V] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
6162c5101e6e05567349086d
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19387 [B] [N] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
61636a8a22908a2ec611e8b5
16 mars 2011
DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/18863 [L] [V] C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET Grosse délivrée le : à : Me Jérome
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a0
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
INTIME Maître [U] [W] [I] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GALIX né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme
Chambre 1-3
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 19/14769 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5BV SAS MGB C/ [M] [X] Société REGATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme
603308a3ce9fa77af7a7f84e
13 octobre 2017
[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/004368 du 23/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE représentée par Me Brigitte BERTIN
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance
3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb835f
20 décembre 2012
demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Jérôme
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