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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
686828794965b5d9df31c23a
1 juillet 2025
DEMANDERESSE: Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
4ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639cf
14 janvier 2025
352J-W-B7I-C5P7Q N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S COREAL représentée par Me Jérôme
Chambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
plans de la SARL LA HOLDING DE FELIX (anciennement GROUPE ANCIAUX) ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme
6ème chambre 2ème section
67f6bbe3a9d5adc26061f5b2
3 avril 2025
DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine ADIDA - #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse 3] DEFENDEURS SAS COREAL [Adresse 4] comparant par Me Jérôme
1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44db8
6 octobre 2025
SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur du BET ALIENOR INGENIERIE [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
au barreau de PARIS, , vestiaire #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317eb
7 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7d
25 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 1119000798 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme
19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60786
26 janvier 2024
représenté par Me Lisa BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0110 DÉFENDEURS Société SOL CONSEIL [Adresse 1] [Localité 6] ET Société SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 5
634f95d1b5afe5adfff28b66
18 octobre 2022
VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
prise en la personne de Me [N] [J] [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS COREAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] comparant par Me Marion DESPLANCHE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me Jérôme
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
SELARL [Localité 1] ASSOCIES - Me [Localité 2]-Pierre [Localité 1] Avocat (K0146) ET : SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : comparant par la SELARL BERTIN
Pôle 6 - Chambre 2
65321b309e4ea48318f5aecf
19 octobre 2023
JEANNE M [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 substitué par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748
.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
ET BERTIN - AVOCATS ASSOCIES SELARL d'Avocats aux Barreaux de Paris et Fontainebleau,représentée par Maître Jérôme BERTIN, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4] ; Ayant pour Avocat postulant, Maître
Service des référés
6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 La SMABTP [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Jérôme
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e40
12 décembre 2017
représenté par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur GUISEPPE Y...
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4
17 janvier 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 19/00140 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme
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