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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
Jean X... à verser à M. Bertrand Y... la somme de 1 500, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. L'appelant supportera les dépens.
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29 août 2019
Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...
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15 juin 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S. A. F. E.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
W... et Bertrand X..., dans lequel Bertrand X... est positionné en qualité de directeur associé aux côtés du président, Jean-Jacques C..., ainsi qu'en qualité de directeur associé aux côtés de J.
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17 janvier 2008
Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...
Pôle 1 - Chambre 2
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11 mai 2011
pour la SELAFA DELAGARDE, avocats au barreau de Paris, toque : K 056, assistée de Me Jean Michel LUCHEUX, avocat au barreau de Paris, toque : D 0605 assistée du Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURUA, avocat
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25 juin 2001
Les époux Bertrand LE Y... ont formé opposition à cette ordonnance.
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18 mai 2004
La SARL BERTRAND AMBULANCES a accepté de consentir un avoir sur les échéances de mars et avril 2002, laissant subsister un solde de 2.312 F soit 352,46 euros sur ces deux échéances.
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17 mars 2016
rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand
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1 octobre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur JEAN- Claude SABRON, Président de chambre, et Madame Christine MISSOUX, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur JEAN- Claude SABRON, Président de
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19 février 2015
X..., Sylvie X..., C/ Bertrand Y..., Line Y... --------------------------- Rendue publiquement le dix neuf février deux mille quinze par M.
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5 avril 2016
Bertrand Z..., SCP A...
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6 juin 2011
Bertrand Y...
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25 mars 2014
C/ Me Bertrand Y...
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2 août 2012
Jean Charles Christian Y... né le 21 Avril 1949 à LE MANS (72000) demeurant...
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31 octobre 2001
BERTRAND ET MELIN, à lui verser 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
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13 mai 2015
représenté par Maître Lydie BAGONNEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean Jacques BERTRAND, avocat plaidant au barreau de PARIS, CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14851 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
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déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14852 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
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déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14850 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
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