Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR

Forest-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me SELARL BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE LA COOPERATIVE DU CENTRE, représentée par Mme Isabelle GILLON Z.

Après clôture des débats, Me Hubert JABOT, avocat, adressait à la cour un courrier daté du 12 janvier 2014, dans lequel il faisait savoir qu'il venait d'être saisi de l'affaire par Mme X... qui l'avait

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, [Y] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Nora TAOULI, avocat postulant au barreau de LYON Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur

N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEN2 Monsieur [E] [G] [H] [Z] Madame [J] [F] [B] épouse [Z] SARL MOULIN DE VIGONAC c/ Monsieur [O] [I] SARL PLATRIERS PEINTRES ASSOCIES SARL DANIEL SARL MJ JAMOT

PLURIAL NOVILIA société anonyme d'HLM inscrite au RCS de REIMS sous le n° 335 480 679 dont le siège social est situé 2 place Jamot 51100 REIMS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général

: L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot