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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
GARE ROUTIÈRE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE C / Dominique, Jean Jacques X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0633d0451e8318d0e8e9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COREN ACCESS agissant en la personne de son Président actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS BORDEAUX 397 615 998 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe11
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la personne du Président du conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS CRETEIL 320 252 489 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Guy NARRAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a859
22 novembre 2007
22 novembre 2007
APPELANT Monsieur Serge Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85344
14 février 2001
14 février 2001
Demeurant ... représentée par Me NARRAN avoué à la Cour assistée de Me Jacques Z... avocat au barreau de Toulouse CLINIQUE DU DOCTEUR X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
30 avril 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Jacques FRANC, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Janvier 2001 D'une part, ET : Madame Michèle Y... veuve Z... prise en tant
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854df
20 décembre 2000
20 décembre 2000
ENTRE : Monsieur Régis X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx (32230) Madame Josette Y... épouse X... née xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx Demeurant ensemble ... représentés par Me NARRAN
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
BORDEAUX ladite société venant aux droits de la STE FINANCIERE POUR L'HABITAT D'AQUITAINE SOFIHA venant elle-même aux droits de la STE CREDIT IMMOBILIER DU VAL DE GARONNE représentée par la SCP GUY NARRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22b
28 novembre 2007
28 novembre 2007
d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006061 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ENTRE : S.A.S ETERNIT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par la SCP GUY NARRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90484
12 novembre 2012
12 novembre 2012
né le 02 Mars 1959 à LAUROSA (PORTUGAL) Gérant de société Demeurant : ... 31380 PAULHAC assisté de Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et de Me Jacques LEVY, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Y... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître MEILHAC, avocat au Barreau de Paris, P227 SCP FLORAND INTIME : Monsieur Z...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d78db41fad969879967
30 août 2023
30 août 2023
AUTOMATISME SERVICES INSTRUMENTATION (SASI) agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège RCS STRASBOURG 450 300 033 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
ès qualités C / Jean Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
11 juillet 2001
92200) Demeurant 12 cours de verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentés par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Monsieur Georges Y... né le 01 Février 1924 à PARIS (75000) Madame Arlette A... épouse Y... née le 09 Avril 1930 à PARIS (75000) Demeurant ensemble Le Bourg 46350 NADAILLAC DE ROUGE représentés par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce50
30 mai 2002
30 mai 2002
GAN CAPITALISATION C / Frédéric Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Jacques XV.... demeurant ensemble Monsieur Michel YW.... Monsieur Roland YX.... Monsieur Christian YY.... Monsieur Laurent YZ.... Monsieur Jacques YA.... Monsieur François YB....
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 23 Juillet 1965 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité française Demeurant ... 12260 VILLENEUVE représenté par la SCP NARRAN GUY, avoués assisté de Me Jacques LAVERGNE, avocat
Source officiellePage 3 sur 5