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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa4
11 février 2008
11 février 2008
SOCIETE SORELOC La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5953
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023L01738 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04 Avril 2024 Appelante et défenderesse à l'incident : Madame [T] [F], représentée par Me Jallal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbdf0cfe7ae188fe992
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LUXE DRIVE, représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de GUADELOUPE SAS ANTILLES HANDLING Immeuble Grébas-Morne Lacroix 97139 LES ABYMES Représentée par Me SAINT-CLEMENT substituant Me Jamil
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e3
20 avril 2023
20 avril 2023
GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Jalal
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e5
20 avril 2023
20 avril 2023
GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Jalal
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e7
20 avril 2023
20 avril 2023
GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Jalal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616361cec983b818eb76d2fe
8 février 2011
8 février 2011
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/06346 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Josselin TROUPE (Toque 87), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS GUADELOUPE MOBILIER Immeuble CONFORAMA La Jaille-Route
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aaf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BTP NET CHANTIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0d6f2f2d90c44683b9
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Data' L'appelante rapportant la preuve de ce que la data fixe entrant dans le périmètre contractuel a été confiée à une entreprise tierce, la société JALIX, avant la conclusion du contrat litigieux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b85
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BLEU AZUR [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a38
1 mars 2017
1 mars 2017
Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Mansour X... ... 37000 TOURS Représentée par Maître Elisabeth MERCY avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Jallal
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b1
17 février 2020
17 février 2020
Représenté par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
21 mars 2008
****************** EXPOSE DU LITIGE La SA D'HLM de la GUADELOUPE a réalisé, courant 1990, la construction de 2 ensembles immobiliers à BAIE MAHAULT constitués de villas avec jardins dénommés La Jaille
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANTE SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION (LGD) BUT ZI La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90049
18 décembre 2012
18 décembre 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2011, enregistrée sous le no 11/00234 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : SARL PIZZA ET COMPAGNIE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jalel
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d292
21 septembre 2009
21 septembre 2009
I. de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94263
22 octobre 2018
22 octobre 2018
/GUADELOUPE Représentée par Maître Jean-Pierre X..., avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Maître Jamil Y..., avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90454
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Jamil HOUDA (Toque 29)
Source officiellePage 3 sur 11