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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
24 juillet 2014
RG N : 14/ 00125 AFFAIRE : Elie X..., Janine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdd
2 octobre 2012
2 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller
Source officielle8ème chambre
635a218fc549ea05a7cd2c5a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
JAHIN ayant pour mandataire la SAS Cabinet B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86a
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/004022 du 14/11/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Janine
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
G. 04 / 03315) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 30 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Janine Paulette Z... épouse A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Janine Z... Julien A... Madeleine B... Pascal C... Christiane D... Christian E... Janine F... épouse G... Pierre H... Eliane I... Alain J... Raymonde K... Rolande L...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle6ème Chambre
64a8ff5b03029105dbedc1e0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SCI Janon était la bailleresse des locaux abritant le fonds de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/04222 joint au dossier 11/4220 APPELANTE Madame Marie Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
29 novembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6de
8 février 2011
8 février 2011
déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d5
3 avril 2012
3 avril 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Enquête sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
SARL FINANCIERE [Z][S] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL STC (Me Janine
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, et une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Déboute Madame Janine
Source officiellePage 3 sur 43