B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...

Car, comme Don Juan, [D] [C] est devenu éperdument amoureux de cette Elvire qui lui résistait, » Y-at-il eu passage à l'acte ' « Cela leur appartient » conclut-il.

Jeanne et Lucien sont maintenant âgés de 8 et 7 ans.

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

Monsieur Philippe, Jean, François A...

le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (42) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-François

.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE SA FILIA-MAIF [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE -

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 30 octobre 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite engagée à son

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

récit de l'intéressé était imprécis, confus ou peu plausible sur les circonstances dans lesquelles d'une part il avait pris conscience de cette orientation et entretenu à l'adolescence une relation amoureuse

. ***** Jean-Adrien X..., peintre, illustrateur et affichiste installé en Maine-et-Loire, a régulièrement apporté sa contribution artistique au Festival d'Anjou.

Il avait également entretenu avec elle des relations sexuelles consenties, alors même qu'il entretenait une relation amoureuse avec F....

Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30.

À PARIS, la même année, elle a fait la révélation des faits à un ami Jean Baptiste D..., qui avait constaté son mal- être et sa souffrance.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016.

=- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 02 mai 2017 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel

BAECHLIN [Adresse 34] [Localité 47] Non comparantes Ayant pour avocat constitué Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 HERTA S.A.S.

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller