Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste

DIJON BÉTON à verser à M.

né le 18 Novembre 1974 à CARGESE (20130) ... 59185 PROVINS ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. William X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires SDC 7 SEBASTIANI prise en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Jean

pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA représentée par son gérant en exercice Mr Jean

Portalis DBVM-V-B7G-LNN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean-Michel

capital de 7622,45 euros, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le noB 417 735 511, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège socialsis 35 rue Saint Exupéry 34430 SAINT JEAN

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Me Jean baptiste TAILLAN Me Hadrien LARRIBEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet

BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de [R] [B], greffière stagiaire, lors de

constitué avocat S.A. [...], société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Baptiste

Gabriel Jean Jacques X...

Douai ayant pour conseil Me Stéphanie Mignon, avocat au barreau de Lille La SARL Couvertures Annoeullin Phalempin prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 ter rue Jean-Baptiste

Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Olivier SINELLE Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016.

"La Sartresse" 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d' AGEN en date du 16 Novembre

Le cuvelage au droit des chapeaux en béton des deux puits n'a pas été réalisé correctement.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

Jean-Claude Y...