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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7340d808eb34e455458
11 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 21 mai 2021 APPELANTE : [X] [D] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Christine MOREAUX
1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d6
23 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] Représentés par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Benoît
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 444 786 511 00022 Représentée et assistée de Me Benoît
Chambre A - Commerciale
63be62d013ef607c90ab6352
10 janvier 2023
GLOB&CO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe MESCHIN de la SCP D.M.T, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0700118, et Me Olivier FALGA, avocat plaidant au barreau
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
[Adresse 12] [Localité 13] Représentées par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANTES
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, qui en ont délibéré.
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES Madame Audrey Y... ...
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [Y] épouse [P] née le 15 Septembre 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc
6346591ac024d1adffef74b2
11 octobre 2022
ET ASSOCIES venant aux droits et obligations de la SAS DSO CAPITAL laquelle venait aux droits et obligations de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-yves
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis " Broux "-86200 MAULAY représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître Benoît
Pôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
INTIMÉE : SAS [R] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Benoît
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
[S] [Z], en ses observations ; - Me Nicolas BENOIT assistant M. [S] [Z] , en ses observations ; - M. [S] [Z], ayant eu la parole en dernier.
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Me Benoît CHAROT Me RIANDEY S. A. S. CORNING A... veuve X...
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
FRANCE, prise en la personne de son représentant légal de la SCP DELAERE Philippe, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU
TROISIEME CHAMBRE
5fdc33dca17d8157d3ec8735
13 décembre 2018
Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.
1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
barreau de TOULOUSE SASU EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-manuel
Chambre 1-7
69f44d02cdc6046d472f520b
30 avril 2026
[Q] [G] de leur demandes de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; - condamné in solidum M. [L] [F] et Mme [H] [I] épouse [F] à payer à Mme [C] [W] et M.
Chambre civile section B
69e9af6ccdc6046d4738165f
21 avril 2026
c) sur le préjudice moral Moyens des parties M.
Pôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
de retard dans la limite de 100 jours ; s'est réservé la liquidation de l'astreinte ; dit qu'en cas d'inexécution à l'issue du délai visé les intimés pourront procéder à la reprise des lieux au besoin
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 3] Non représentée, assignée à personne morale habilitée par acte de commissaire de justice COMPOSITION DE LA COUR
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