CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

203 résultats pour « Jean Pierre MIGNARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section encadrement RG no 10/ 02127 APPELANT Monsieur Alexandre X... ...92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en personne, Assisté de Me Pieter-Jan

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02614_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90362

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

L5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION M. Ulrik A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

LA COUR APPELANT LA SAS INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 24, rue Duquesne - BP. 8034 - 98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ASSISTANCE TECHNIQUE EN ENERGIE ET SERVICES [Adresse 11] Madame [Localité 20] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

.-98834 YATE représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LE G. D. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e617

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

C** --------------------- RG N : 09/ 01392 --------------------- Jean X... Martine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90668

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Tous représentés par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS Mme Lydie Y... épouse C... née le 04 Novembre 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90def

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B... née le 17 Juillet 1961 à AUBERVILLIERS (93300) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90888

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

.-98880 LA FOA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f6

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jean-Marie X... né le 31 Décembre 1958 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c5

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626b93e62f7c490f224e8c

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

FINAFIX prise en la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90816

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-judiciaire de la Société CENTRIBETON 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92800

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →