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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85701

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Rep/assistant : Me Michel LAMORERE (avocat au barreau de MONT DE MARSAN) S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94c

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Jean-Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c33

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

04 Novembre 1932 à LABEJAN (32300)Madame Reine Z...née le 14 Mars 1941 à SARRANT (32120)Demeurant ensemble "Le Pin" - 32600 L ISLE JOURDAINreprésentés par Me Jean-Michel BURG, avouéassistés de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbe

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

RG N : 13/ 00638 AFFAIRE : Michel Jean-François X..., Michelle Paulette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a622

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Jean-Louis Z... Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a664

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Jean, Eudes X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Philippe Michel Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

L'ordonnance déférée devra être infirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes principales de Jean-Luc X... à l'encontre de M. Michel Z... et de la SCI A Grutella et a condamné M. Jean-Luc X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e0

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Ils ont eu deux enfants Michèle née le 15 octobre 1942 et Jean E... né le 21 avril 1948.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Michel E... Sylvie E... Thierry X... Y... G... Nathalie Né le 26 Juillet 1982 à AMIENS (80) H... I... De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Michel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93162

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Jean X... et Mme Hélène Y... ont interjeté appel partiel de ce jugement, à l'encontre de M. Michel X... et de Mme Sophie X... épouse A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebda

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... 20222 LAVASINA BRANDO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Michel X... C/ Mme Yolande Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a233

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Michel X... et son épouse sont propriétaires d'une maison individuelle entourée d'un jardin située ...à Chassagny (Rhône). M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Pierrette, Madame C...Raymonde, Monsieur D...Jean-Claude, Mesdames D...Marie-Claude, D...Michèle, D...Patricia, D...Raymonde ont relevé appel des dispositions civiles d'un jugement contradictoire, rendu

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Jean-François Z..., M.

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