Jean-Yves X...a interjeté appel de ce jugement.

REZAUTO, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 907 498, agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège sis C/ Jean-Yves

Jean-Yves A... Mme Josiane LE B... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 16 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

N° 99/07919 AFFAIRE : Jean-Yves X... Danièle Y... épouse X... Z.../ L'ASSOCIATION CRECHE PARENTALE LES P'TITS LOUPS Appel d'un jugement rendu le 08 Juillet 1999 par le T.I.

Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/02828 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJE N° Minute :

Signée par Jean-Yves POURRET et par Valérie RENOUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SARL représentée par ses dirigeants légaux ... 31860 PINS JUSTARET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Yves

AGINTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Février 2007 RG : F O5 / OO691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Yves

DU SUD EST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON Maître Jean Yves Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Madame

DU SUD EST représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON Maître Jean Yves Y... es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Madame

Jean-Yves Y... C/ Fabrice Z... Jean-Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne C... F... - Me Chloé A...

PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire rendu en matière sociale et en dernier ressort, Infirme le jugement, Dit que le licenciement de Monsieur Jean Yves X... est

- du lot de Louis H... par donation partage à ses trois enfants Jean-Yves H..., Evelyne H... et Dominique H... ; Jean-Yves H... a cédé son propre lot à Madame Françoise H... épouse X... par acte du

Représentant : Me Jean-yves A..., avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. Olivier Z... Intimé Me Jean-yves A... [...]

Jean-Yves X... a été licencié pour faute grave.

Yves Lossi Architecteurs avait la qualité de maître d'ouvrage délégué, de dire que cette situation relève du régime du mandat, de dire que la société Jean Yves Lossi Architecteurs représentait Monsieur

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean-Yves Y... ...