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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f616
20 janvier 2012
APPELANTE : LA COMMUNE DU FRANCOIS Hotel de Ville 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Joel X... ... 97240 LE FRANCOIS
3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304 Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA VILLA
Pôle 6 - Chambre 4
65b21038c4cf860008dff634
24 janvier 2024
Jean-François dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
1re Chambre B
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
[K] [J] son épouse sont propriétaires de 3 villas à [Localité 2], la villa [Adresse 5], la villa le [Adresse 3] et la villa [K].
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
, avocat au Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Maître François DESSINGES, avocat au Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMES Monsieur Jean Henri Michel X...
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
François Z..., puis MM. Jean-Paul, Bruno et Etienne Y... et la société "Les fils de Mme Z...".
Contestations Honoraires
64364d7629c3df04f589a653
10 avril 2023
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 22/06471 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBE Société VILLA KNOKKE C/ S.E.L.A.R.L.
6253c88cbd3db21cbdd85970
23 octobre 2001
VILLAS D'ESTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 38 quai de France 38000 GRENOBLE Représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) Assistée
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
Jean-Bernard X...
1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Reis de la SELARL Centaure Avocats, avocat de la commune de Montreuil, et de Me Baysan de la SCP Tirard & Associés, avocat de la SCCV
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
Mlle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.
Chambre 1-4
60225d831301761e61f2fab1
4 février 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, monsieur BANCAL Jean-françois, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cd6abd3db21cbdd9349f
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
VILLAS LESPINE C/ S.A.R.L.
6253cb46bd3db21cbdd8d39e
6 octobre 2009
au titre du prix d'acquisition de son appartement et les pénalités de retard dues par la SCI VILLA JOANA, et condamné Monsieur X... à verser à cette dernière la somme de 40. 070, 93 francs.
4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
INTIME Syndicat des copropriétaires VILLA MICHEL - [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
6253cb27bd3db21cbdd8cf3a
4 mars 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 MARS 2008 Appel d'une décision (N° R.
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
Jean Louis Né le 08 mai 1963 à MONTPELLIER (34), de nationalité française, demeurant...
6253cb80bd3db21cbdd8da59
29 mars 2011
Marcès 75011 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Monsieur Vincent X...
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