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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fdbd827262e4bb765d929d5
24 janvier 2019
Jean-Jacques X..., domicilié [...] D'autre part, EXPOSENT ' Qu'à la suite de la réception de sa notification de licenciement, M.
Cour d'Appel
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7 mars 2012
Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI
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11 janvier 2012
EON, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle Z...épouse Y... ... 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de
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15 janvier 2015
(SCI Isabelle) ; M.
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15 novembre 2007
Jean-Claude Y... né le 01 Juillet 1952 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ...
Pôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2025
Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties
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4 décembre 2007
Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M.
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6 mai 2008
Monsieur Frédéric-Jean RR... Madame Martine TT... Madame Isabelle UU... Monsieur Lionel UU... Monsieur Thierry UU... Monsieur Jean-Claude VV... Monsieur Jean-Jacques WW...
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3 avril 2013
DUMORTIER-MEYNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : C2557) INTIMEE Mademoiselle Leïla Z... ... ... 75010 PARIS représentée et assistée de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
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3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD
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application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
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16 septembre 2016
Jacques G...et la SA Banque CIC Est, - débouté M. Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X..., de leur demande de dommages-intérêts contre M. Jacques G...et la Banque ; - débouté M.
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20 février 2014
Jean Marie A...
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22 janvier 2008
Jean- Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX LEROY- BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté
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7 novembre 2006
Ni Représentée COMPOSITION DE LA COUR :lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédur Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties :Madame Isabelle
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MARILIER, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Jacques X...
Pôle 2 - Chambre 1
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9 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,
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7 novembre 2011
Jacques Y...
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9 octobre 2012
Jacques B..., M. Claude C..., M. Jean-Paul D..., Mme Françoise E...- R..., M. Jérôme F..., M. Michel G..., M. Loïc H..., Mme Ghislaine I..., Mme Isabelle J..., Mme Isabelle K...- T..., M.
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