2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 01 décembre 2025, faute pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence

Elle a souscrit le 30 avril 2003 une déclaration d'acquisition de la nationalité française, enregistrée le 16 mars 2004.

Elle relève des incohérences dans la comptabilisation du stock, de la marge et des déclarations de TVA et que la marge 2004 est inférieure de 7 points à la marge moyenne des trois années précédentes.

[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

Monsieur Jean- Marc X... a régulièrement interjeté appel le 12 janvier 2005.

Jean-Pierre, A... Jean-Marc et B...

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Jean-Marc X... C/ Mme Christelle Y...épouse X...

Jean-Marc X... avait lui même tenté sans succès de trouver un acquéreur.

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

DIJON Monsieur Jean Marc X...

X... a été licencié le 9 avril 2004 pour insuffisance professionnelle par la SELARL CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES venant aux droits du cabinet CA CONSULTANTS ; Le 7 décembre 2004, Jean-Marc X

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire ; - Nomme la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur ; - Fixe en conformité de l'article

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

Jean-Marc, par déclaration au greffe du tribunal le 27 mars 2008, son appel visant les dispositions pénales et civiles du jugement, - Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008, son appel

Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

né le 19 novembre 1951 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 41, rue Jean-Jaurès CASABLANCA (Maroc) Représenté par Maître BAUFUME, avoué Assisté de Maître BENAYOUN-ORLIANGE

COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à