DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Mme [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau

MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Marc

1811 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [J] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de: Me Jean-Marc

1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/11960 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

. ; Ouï, Monsieur Jamel Y..., Maître Emmanuel TRINK, avocat assistant Monsieur Jamel Y..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2013 (no 87, 3 pages) Node répertoire général : 11/ 07806 Décision contradictoire en premier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2013 (no 98, 3 pages) Node répertoire général : 12/ 12311 Décision contradictoire en premier

Sarkis X..., Me Jean-Marc DELAS avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Société MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS - #A0082 DÉBATS A l’audience du 04

Sammy X..., Me Jean-Marc DELAS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

.; Entendus Me Philippe LOUIS avocat au barreau du VAL DE MARNE représentant M.

Hichem X..., Me Jean-Marc DELAS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

Abbes X..., Me Jean-Marc DELAS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

SAS HOTEL PRINCE [H] et CO [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0702 Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Marc

2008 ; Vu la présence de Monsieur Mamadou Y... ; Ouï, Monsieur Mamadou Y..., Maître Julie GRANIER, avocat plaidant pour Maître Alexandra SMADJA, avocat assistant Monsieur Mamadou Y..., Maître Jean-Marc

2008 ; Vu l'absence de Monsieur Hamid X... ; Ouï, Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat représentant Monsieur Hamid X..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du

Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no , 4 pages) Node répertoire général : 12/09971 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie

M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc

Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 61, 4 pages) Node répertoire général : 12/ 17246 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 328, 4 pages) Node répertoire général : 12/06545 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie