Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
E... et Mme Floria Y..., ainsi rédigée : 'En partant de chez mes parents le jeudi matin (24/11/2016) une voiture entrait dans la cour de ferme.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Or le fonctionnement de la résidence en alternance au domicile de chacun des parents depuis plus de dix mois se déroule dans de bonnes conditions. Chacun des parents habitant à proximité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
de biens -juger que Pascale X... devra lui payer la moitié de la valeur du véhicule DACIA LOGAN si elle entend le conserver -rejeter la demande de Pascale X... au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161b
22 mai 2014
22 mai 2014
sur la propriété AC no 158 et à cesser tout passage sur ladite parcelle.
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
7 mars 2012
des vacances de la Noël pour une période qui devra être convenue entre les parties, Si les parties ne parviennent pas à un accord, Madame Pascale Marie Joëlle X...recevra son fils du 27 novembre au
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b256
25 septembre 2007
25 septembre 2007
sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * SUR CE : Attendu qu'en l'espèce s'opposent Monsieur Jean-Marie X... possesseur de la partie de la parcelle dont il revendique la propriété par usucapion et Michèle Y...qui ne prévaut d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
7 juin 2011
Chaque parent est personnellement usufruitier de 10 parts et de rien d'autre, il n'y a donc aucune indivision entre l'ensemble des parts sociales d'autant que ces parts sont bien distinctes et numérotées
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80e
28 février 2011
28 février 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d1
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
No 05/ 07592 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie, Joseph Z... X... C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d981
8 mars 2011
8 mars 2011
GL/LL Numéro 11/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 mars 2011 Dossier : 11/00105 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Pascal Jean X..., père de Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
4 mars 2013
Ludovic Pascal Jean Claude X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Instance d'AUCH le 13 juin 2007 : - ayant dit que la parcelle... lui appartenant située commune d'AUCH au lieu-dit... ne bénéficie pas d'une servitude de passage sur les parcelles... appartenant à Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Elle soutient qu'elle est elle-même titrée sur ce bien pour avoir acquis d'Ange Jean Y... et Christiane J...la maison édifiée sur la parcelle D 406, laquelle est largement décrite, par acte de vente du
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Pascal Gérard Jean X...
Source officiellePage 3 sur 118