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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
627df93a0d41e0057d43e5e0
12 mai 2022
12 mai 2022
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
MORBIHAN 37 boulevard de la Paix 56000 VANNES représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Antoine JOURDA, avocat S.A.R.L. LE B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/08485 Mme Marie-Jeanne X... C/ Cie d'assurances MATMUT M. Christian Y...
Source officielle12e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fae
3 mars 2015
3 mars 2015
rendu(e) le 02 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be438d0ccf000877e66c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Société de Bâtiments Industriel des Régions de l'Ouest et du Centre Pays de la Loire BATIROC PAYS DE LA LOIRE ... 6 BP 31715 44017 NANTES Cédex 1 Représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f4
17 mars 2005
17 mars 2005
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 17 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre Sociale
637dc85a14982305d4c201ff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BOIS LONG N° SIRET : 444 418 203 [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, tous deux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d50e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
société BREA SYSTEM, désigné à cette fonction par le Tribunal de commerce de Montluçon le 22 décembre 2023, [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c394
15 novembre 2007
15 novembre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2007 devant Madame Monique BOIVIN, magistrat rapporteur, tenant
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f842
5 juin 2012
5 juin 2012
ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007 devant Mme Rosine NIVELLE, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PEN PONTHI Impasse de Keret 56370 SARZEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2007 devant Mme Rosine NIVELLE, magistrat rapporteur, tenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
de PARIS, toque : E2045 SA SMA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia
Source officielle2ème Chambre
6684eb22a0de54ff609f818e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVU-V-B7H-GAUG ACB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick
Source officiellePage 3 sur 7