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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 1er Janvier 1959 à MAROC ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e21416be03751aa558
8 décembre 2010
8 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e46
21 février 2018
21 février 2018
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil la SASU Staples France, anciennement Jean-Paul Guisset-JPG SAS, demande à la cour de : à titre principal, - dire que Mme [
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da95
28 mars 2011
28 mars 2011
Jean-Paul Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
demeurant ..., - Monsieur Jean-Paul O... demeurant ..., - Madame Gislaine P... épouse O... demeurant ..., - Madame Minh Q... R... demeurant ..., - Monsieur Jean-Pierre S...
Source officielle4e Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f36
15 avril 2011
15 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
assigné à domicile ... 30140 ANDUZE Monsieur Hervé A... ... 30900 NIMES Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MACIF
Source officielle4e Chambre B
616389a9a5395b851a399e06
15 mars 2011
15 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a321
27 novembre 2007
27 novembre 2007
No : 05 / 04437 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91086
5 février 2014
5 février 2014
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
- Paul LERAYER, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIME : Monsieur Maurice A... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE représenté par Me Jean.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91550
14 mai 2014
14 mai 2014
Jean-Marie X... in solidum aux dépens. M. Antoine X... et M. Jean-Marie X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 25 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d904
9 mars 2011
9 mars 2011
composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Appartement 12 95800 CERGY Monsieur Jean-Luc H... ... 78680 EPONE Non comparants- Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d6
20 février 2013
20 février 2013
Le troisième lot comprendra : AU REZ-DE-CHAUSSÉE : dans la cour à gauche, un atelier à usage de ferronnerie, lustrerie, une partie de construction légère sans étage et l'autre partie dans le bâtiment
Source officiellePage 3 sur 14