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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18 Septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/03296 Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 20 Novembre 1968 en ROUMANIE ... ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
APPELANTE SCI VOLTAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456d
25 avril 2019
25 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
à usage de caves l'une côté ouest et l'autre côté nord avec vestibule d'entrée, deux pièces au premier étage une côté ouest et une côté nord, deux pièces au deuxième étage dont l'une côté ouest à l'usage
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
11 septembre 2007
MOULIS, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président F. HELIP, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85694
7 mai 2001
7 mai 2001
Jean Yves C/ Association A.D.A.P.E.I. Jugement du C.P.H. ANGERS du 03 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000324 du 01 / 02 / 2007 Madame Angélique X... épouse Y..., décédée le 15 juin 2006 Monsieur Jean-Philippe Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Pierre Y... Patrick Y... Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
- Pierre HOUNIEU loco la SELARL RACINE avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est place
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92150
12 mars 2015
12 mars 2015
SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a089
5 décembre 2007
5 décembre 2007
APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 8 mars 1924 à BREST (28) Madame Martine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89089
6 mars 2007
6 mars 2007
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S.-MANENT M.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
18 juin 2001
, de bâtiment et de taille de pierre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
veuve [R] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean-Pierre A... né le 07 Juin 1949 à PARIS14ème ... 58130 URZY -M. André B... né le 30 Septembre 1940 à SAINT ETIENNE (HAUTE LOIRE) ... 58160 IMPHY -M. Jean-Claude C...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
24 mai 2017
avocat plaidant au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2017 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
APPELANTES : Mme [O] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP ALBERT-CRIFO-BERGERAS-MONNIER
Source officiellePage 3 sur 14
MOUNIER, Jean-Pierre
30/01/2026
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CAO, Jean-Pierre, MOUNIER, Patricia
Acte sous seing privé en date du 06/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE, Dossier 2026 00001212 référence 3804P05 2026 A 00066 Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Impasse des Liserons 38118 HIERES-SUR-AMBY. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue Louis Galvani 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/01/2026
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LE MOUNIER, Jean, Pierre, Gauthier
22/12/2024
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MOUNIER, Jean-Pierre
13/01/2023
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, MOUNIER, Thibaud Pierre-Jean
06/07/2021
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