Par une requête n°21DA01534, enregistrée le 1er juillet 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête n° 21DA01505, enregistrée le 30 juin 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean- Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Jean-Guy

, avocat constitué INTIMÉE SA SIA HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Guy

Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage

Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Guy Y... et à M. Luc X....

Guy Yves Y...

Guy né le 18 Décembre 1943 à VIENNE, ISERE (038) Fils de C... Albert et de F...

Guy SCHMITT, Président. -signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

Guy X... et Madame Nelly Y... de toutes leurs demandes ; - condamne M.

Guy X...

G AC, M. et Mme AK C, M. et Mme AF N, M. et Mme AE de Guyer d'Orth, Mme V W, M. et Mme Z X, Mme Diana D, Mme Marie-Dominique Y, M. et Mme Jean H, Mme Fabienne I, M. et Mme P AA, Mme Marie AM, M. et Mme

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro

Le 16 décembre 2004, Monsieur Guy X... a été licencié par Monsieur Jean-François B... pour cause réelle et sérieuse et dispensé d'exécuter son préavis.

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 04138 APPELANTS Monsieur Guy

DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 juin 2004 APPELANTES : Madame Nicole X... ... 75015 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

ARRET DU MARDI 05 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11-99-2326) rendue par le Tribunal d'Instance GRENOBLE en date du 13 avril 2000 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2000 APPELANT : Monsieur Guy