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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f352
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92d0d41e0057d43e5a2
12 mai 2022
12 mai 2022
982 377 00024 8, rue de Bièvres 91400 SACLAY représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean Pierre X...
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Sébastien X..., SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur X...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fe
5 avril 2023
5 avril 2023
MMK ISOLATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2015 APPELANTE : SCI MATHALEX [Localité 3] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT
Source officielle9e Chambre C
6162602e8672d229b8816300
7 mars 2014
7 mars 2014
Rôle N° 12/13447 [D] [I] C/ SAS IPH GROUPE SPID, anciennement dénommée BEST INVEST Grosse délivrée le : à : -Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON - Me Jean
Source officielle2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
15 mai 2020
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
6 octobre 2004
COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
substitué par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
Sylvie A...et Olivier C...Huissiers de Justice associés à VENDOME en date du 30 décembre 2016, de la SELARL Patrick B...Jean-Pierre E...Sandrine D...Huissiers de Justice associés à GRENOBLE et de la S.
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c4
31 août 2023
31 août 2023
Jean François BENARD Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : M.
Source officielle4e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
30 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle18e Chambre
6162ec2b6c9bddc82584764f
15 mai 2012
15 mai 2012
/361 JONCTION Rôle N° 10/15745 (n°10/15792 joint) [B] [X] épouse [W] C/ GIE SAINTE MARGUERITE Grosse délivrée le : à : Me Jean
Source officielle5ème Chambre
6170a6d9aec5dc46ed3e9e0e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
22 mai 2008
ZI de Champdieu BP 121 42603 MONTBRISON CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle DEVIN, avocats au barreau de PARIS substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Elle ne saurait donc prétendre pour les mêmes raisons que ci-dessus, que ce fait a été découvert lors de la panne du 7 décembre 2009.
Source officielleChambre sociale
69725e25cdc6046d47507d40
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurence
Source officiellePage 3 sur 28