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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
né le 09 Juillet 1942 à MARSEILLE (13000) ... 04270 ESTOUBLON représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D...
6253cda2bd3db21cbdd93f11
20 février 2018
Jean-Pierre Y... à payer à la société Tilguit une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Mme Catherine Y... et Me Philippe X... ès qualités
3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0e
9 janvier 2025
FRANCOIS FONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 20] Représentant : Me Jean Philippe MENEAU de la SELARL ACOCE, avocat au
6253caf5bd3db21cbdd8c89f
3 avril 2008
ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..
6253cd54bd3db21cbdd92f76
26 février 2016
RG N : 15/ 00638 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Carlos X... P-L. P/ E.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
Elle demande la condamnation in solidum des sociétés Cartier, Axa et Ziegler à lui payer 3000 € sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe56
15 novembre 2012
C/ Philippe Y...
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
Jean-Paul X..., expert, ne se sont pas présentées à l'audience.
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
personne de ses représentants légaux ayant son siège social Boulevard Montalembert - BP 9 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR Assistée de Maître ROSENBERG Jean
1re chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e1
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
1ère chambre civile B
5fdbba58b1000f9971254852
5 février 2019
Jean-Philippe X... né le [...] à VAULX EN VELIN (69) [...]
1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc2
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
627df8ea0d41e0057d43e474
12 mai 2022
ès qualités au siège social [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Jean-Philippe
M. Carlos Xc/S.A
6253c8d3bd3db21cbdd86604
16 janvier 2003
Carlos X... c/ S.A.
6253c8d3bd3db21cbdd86605
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
de LYON, toque : 512 INTIMÉS : Mme [C] [E] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
6253c9aabd3db21cbdd88f95
22 décembre 2006
Carlos X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
née le 05 Juin 1954 à Beni Yeder (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Philippe Jean Y...
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