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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bergerac et de Me Le Gall représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00238_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX00237, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux représentant la commune du Plessis-Belleville et de Me Decroix représentant la société Nexity IR Programmes Domaines.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Périgueux, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
18 octobre 2012
société SIMS - Partner d'exécuter en son nom et pour son compte toutes les opérations mises à sa charge, à savoir notamment (protocole signé le 12 juillet 1999 entre les sociétés IPA, SIMS - PARTNER et JEANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
18 novembre 2015
résiliation le 4 janvier 2012 par la SA SGB Finance pour non paiement de loyers du contrat de location avec option d'achat passé le 18 mai 2006 avec la SARL Locanautic portant sur un bateau de marque Jeanneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la commune de Marsac-sur-l'Isle, représentée par la cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2020, le 17 février 2022 et le 16 mai 2022, la SCI Le Bord de l'Eau, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
1] 1983 à [Localité 1], de nationalité française, profession vendeur, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Guillaume Deglane de la SCP Eliane de Lapoyade - Guillaume Deglane & Ghislaine Jeaunaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
naissance 1] 1979, de nationalité française, profession vendeur technique, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Guillaume Deglane de la SCP Eliane de Lapoyade - Guillaume Deglane & Ghislaine Jeaunaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca94
12 mai 2011
12 mai 2011
Selon un bon de commande daté du 6 mars 1996, Monsieur [N] [I] a passé commande sans réserve à la société Loch 2000 d'un bateau de marque Jeanneau, type Sun Odyssey 31, avec les accessoires au prix de
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fd
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : -à l'audience Me Aurélien JEANNEAU
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
les parties dans lesquelles elles ont développé leurs prétentions et leurs moyens ; Qu'il sera succinctement rapporté que la société SPBI, constructeur de bateaux commercialisés sous la marque Jeanneau
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
VERSAILLES défaillante *************************** Le 3 juin 2001 par beau temps et mer calme un abordage s'est produit devant la plage de Portmain en baie de Bourgneuf entre le dinghy Jeanneau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9437f394d0f8f66567
3 mai 2023
3 mai 2023
LOGOFIT 24, désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 18 octobre 2022 [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A
62c52953a2c4236379079692
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société ACF quant à elle fait valoir que la société JLB Maçonnerie a été proposée par la société Jeanneau Beton, fournisseur de la chape défectueuse, qui a fourni le réagréage, et que le tribunal a
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la commune de Lanton, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, le département du Lot-et-Garonne, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officiellePage 3 sur 5