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45 résultats pour « Jeugue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c214

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

par Me KATZ Thomas collaborateur de Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur PIerre X... ... 80000 AMIENS COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me JEGU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

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12 octobre 2023

naissance 2] 2008 née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 20] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés Me François JEGU

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Jegu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’ONIAM au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Dans de telles conditions, il doit être retenu, contrairement aux premiers jeuges que l'activité cédée constituait une entité économique autonome et qu'ainsi le transfert du contrat de travail de Mme [

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de Paris, avocat plaidant Madame [F] [N] née [K] [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Marie Cuisinier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me François Jegu

Source officielle