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52 résultats pour « Jevtic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6549e324bc1a528318e0979d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

représentant légal domicilié es-qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL SAINT-JEVIN

Source officielle
CAA

5ème chambre

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

JEVTIC, Léana, JEVTIC

SIREN 898268867Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/12/2024

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Radiations

JEVTIC O3S

SIREN 827759002Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/02/2024

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Modifications diverses

JEVTIC O3S

SIREN 827759002Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

01/02/2024

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Dépôts des comptes

JEVTIC O3S

SIREN 827759002Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JEVTIC O3S

SIREN 827759002Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/01/2024

Voir →

DCA_24NT00397_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plabennec (Finistère) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de 70 lots sur la parcelle cadastrée AM n° 247 située rue Pierre Jestin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76b0cdc6046d47034af1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant la SELARL SAINT-JEVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c5

Appel

28 février 2019

28 février 2019

W... dans les termes suivants « jevais niquer ta mère », « fils de pute ». Devant la violence de ce comportement et de ses propos, Monsieur A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b33a1775905dba3bcf0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société CAVAN EXPERTISE [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Mikael BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Claire SAINT-JEVIN

Source officielle
CA

12e chambre

6034644031bfdd52c0c400ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Adresse 22] [Adresse 23] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150070 Représentant : Me SAINT-JEVIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

naissance 1] 1970, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, substitué par Me JENTILE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [N] [D] né le 20 Avril 1967 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me SAINT-JEVIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca61aabdf705496ca29411

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de créance à recouvrer, l'instance en cours, introduite par la Société antérieurement à sa liquidation judiciaire en opposition à commandements de payer délivrés par le bailleur Jacquet Metal et Jeric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

AIG EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Tour Aig 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Claire SAINT-JEVIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETC

Source officielle