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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
660f9518a40f8b0008cb7965
2 avril 2024
2 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [I] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 29/03/2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
Riboudet, BP 4084, 76000 ROUEN CEDEX 3 Partie civile, intimée, représentée par Maître le Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Joëlle
Source officielleProtection sociale
603cb4dde83ff72ea0dfa224
26 février 2021
26 février 2021
[B] : 'j'ai pris bonne note de votre arrêt de travail jusqu'au 10 mars 2013 et espère que ces quelques semaines vous permettront de retrouver santé et sérénité (...)
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Joùl Sylvain Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 septembre 2005 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 25 Novembre 1973 à Ajaccio (20000) ... 20140 MOCA CROCE ayant pour avocat Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Cileia Y... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
DERINGER LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : B0432) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d45
26 avril 2023
26 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2023 par
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
DERINGER LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : J007) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 15 Août 1962 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8ed
2 avril 2024
2 avril 2024
novembre 1961 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 20] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47d
29 janvier 2007
29 janvier 2007
APPELANTE LA COLLECTIVITE DE CAPESTERRE BELLE EAU représentée par le Député Maire Joël X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me Brigitte BEZIAN (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Les prescriptions de l'article 436 du Code de Procédure Pénale ayant été observées, la Présidente a constaté leur identité, ils ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par l'article 446 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431065028558704f52e698f
5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de LYON substituée par Me Pierre POMERANTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fa
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Président Madame Annie BOURGUET, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ayant prêté le serment
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Le prévenu ne parlant pas suffisamment la langue française mais parlant la langue arabe, un interprète a été nommé, lequel a déclaré se nommer Mohamed AOURI, demeurant 38 rue de Champagne à MANTES LA JOLIE
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb00
20 octobre 2025
20 octobre 2025
V-B7H-VXMS AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SOPHARTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MANTES-LA-JOLIE
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe Courtalon, premier président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Ludivine Chétail, conseiller Mme Anne - Laure Pliskine, conseiller qui en
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
similaires à celle inscrite sur les modèles déposés chez FIDEALIS le 18 septembre 2018 (à savoir : Brother, Godfather, Godmother, Sister, Superwoman(, le 7 janvier 2019 (à savoir : Breton, Bretonne, Jolie
Source officiellePage 3 sur 6
SERGENT, Maxence, Joël, Philippe
22/10/2023
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SERGENT, Maxence, Joël, Philippe
27/08/2023
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Sergent, Joël Georges
02/02/2022
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LES FLEURS DESHAIES, SERGENT, BERNADEC, Joël, Denise, DESHAIES
13/09/2015
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Société Civile d'Exploitation Agricole SERGENT Joël et Filles
24/05/2011
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