APPELANTES Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), venant aux droits de COVEA RISKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL

Prises en leur qualité d'assureurs de Monsieur [W] Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES subsituée par Me Joan

barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ WIESENHOF INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] ALLEMAGNE représentée par Me Joanne

D..., avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 220 Madame Joanne X... Y...

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier que la requête introduite devant le tribunal administratif de Dijon l’a été par Me Joanes Louis, avocat au barreau de Paris

toque : A0466 INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 Ayant pour avocat plaidant : Me Joanne

BATI PREST SUD OUEST C/ [Y] [H] confirmation Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Nissa JAZOTTES Me Joanne MORERE

Gourves se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle Cousin du 16 septembre 1996 (JOAN n° 39397 ; BOI RSA GER 10-10-20 et BOI RSA GER

Et elle indique avoir tenté de relouer les locaux, comme en témoigne le projet de reprise des locaux par la société De Joannes du 28 juillet 2006.

. : JOAN Q.27, Oct 2003, p.8191 et 11/02/1985, JOAN p.508, N° 62951).

[G] [X] née le 22 Décembre 1957 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Joan

copropriétaires DU [Adresse 1] Représenté par son syndic SAS DESLANDES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY et ayant pour avocat plaidant Me Joannne

RCS NANTERRE B 378 716 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne

FOREZ PISCINES Société [Adresse 11] [Z] [A] [G] [A] [K] [A] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Joanne

Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Joanne

PIERRE ET CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne REINA Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel OLLIER

(Personne faisant l'objet de soins) née le 09 Août 1984 à [Localité 3] actuellement suivi au sein du Centre hospitalier [6] demeurant [Adresse 2] ayant eu pour avocat en première instance Me Joann